Conditions 

ARTICLE I – Objet  de  la  Convention

           La présente convention a pour objet de définir les modalités pratiques de coopération entre l’Ecole Supérieure Privée de Technologie et de Management TUNISIA UNIVERSITY et Le RECRUTEUR

      Le RECRUTEUR représente TUNISIA UNIVERSITY sur son territoire , il assure auprès du public la promotion de l’établissement et de l’ensemble de ses programmes de formation par tous les  moyens d’information et de persuasion , tout en restant conforme aux bons  usages commerciaux pour l’enseignement et l’éducation .Ces démarches sont accomplies aux frais exclusifs du RECRUTEUR.

      Le RECRUTEUR est chargé de la sélection des candidats et s’assure de la conformité de leur niveau d’entrée par rapport aux formations proposées. Il communique à TUNISIA UNIVERSITY  à travers la plateforme d’inscription , par email et par Whatsapp, l’ensemble des informations nécessaires pour leur inscription définitive.

      TUNISIA UNIVERSITY se réserve le droit de refuser l’inscription du candidat dont le niveau ne correspondrait manifestement pas au cycle de formation choisi, soit pour cas d’inscription trop tardive ou pour tout autre motif valable et sérieux.

De même, TUNISIA UNIVERSITY  pourra demander pour des motifs d’ordre pédagogique la réorientation d’un candidat inscrit vers une autre section ou/et autre niveau au sein de l’établissement.

ARTICLE II – Exclusivité

TUNISIA UNIVERSITY  accorde au RECRUTEUR la représentation non exclusive sur son territoire à compter de la date de signature de la présente convention.

ARTICLE III – Modalités  financières

     Le  RECRUTEUR  s’interdit de collecter  directement des fonds des étudiants ou de leur famille pour le compte de TUNISIA UNIVERSITY et de faire toutes publicités trompeuses ou mensongères, comme l’obtention de visa ou de bourses d’études le non respect entraine l’annulation de la convention et peut entrainer de poursuites judiciaires. 

     Les étudiants paient ou transfèrent directement le montant de leur scolarité à TUNISIA UNIVERSITY.

(Pour d’amples informations se référer au site de l’école : www.Tunisiauniversity.com)

Le RECRUTEUR Communiquera à TUNISIA UNIVERSITY les preuves des paiements effectués par les étudiants par western union ou par transfert ou versement  bancaire.

Le RECRUTEUR  pourrait encaisser  directement un droit d’assistance et d’étude de dossier pour un maximum de 50 dollars USD par étudiant pour frais de dossier et 200 dollars après validation de l’inscription.

Le RECRUTEUR est rémunéré par TUNISIA UNIVERSITY d’un montant Total de 250 dollars USD par inscription.

TUNISIA UNIVERSITY communiquera au RECRUTEUR  le coût de chacun de ses programmes de formation avant toute campagne de recrutement.

(Informations disponibles au niveau du site TUNISIA UNIVERSITY, que tout candidat peut y accéder www.Tunisiauniversity.com).

Le RECRUTEUR  ne saurait être responsable du comportement d’un ou des étudiants mais veillera à la régularisation de la situation des étudiants inscrits à TUNISIA UNIVERSITY  par son intermédiaire.

ARTICLE IV – Divers

       TUNISIA UNIVERSITY communiquera au RECRUTEUR  la liste des étudiants envoyés par ses soins dès l’annonce de  la clôture des inscriptions.

En cas de non-paiement des reliquats de la formation, l’étudiant se verra privé de  tout document attestant de son passage à  TUNISIA UNIVERSITY.

A l’issue du premier semestre, TUNISIA UNIVERSITY pourra exclure l’étudiant qui ne s’acquitterait pas régulièrement de ses frais de scolarité auprès de ses services. De même, TUNISIA UNIVERSITY  pourra résilier de plein droit le cycle de formation des étudiants ne respectant manifestement pas le règlement intérieur.

Cette convention peut être complétée par un ou plusieurs avenants pour des actions spécifiques complémentaires qui préciseront la nature de l’action, le programme de sa réalisation, les noms de ses responsables et les dispositions financières.

ARTICLE V– COMMUNICATION

Dans le cadre de leur communication respective et pour les actions relevant du présent accord, le RECRUTEUR s’engage à mentionner le logo de l’autre partie, conformément aux chartes graphiques.

ARTICLE VI – LITIGES

Les litiges qui pourraient survenir lors de l’exécution du présent accord-cadre, conformément aux dispositions en vigueur, seront portés après concertation des parties devant le Tribunal de Tunis.

ARTICLE VII- Résiliation

      Cette convention peut être résiliée par l’une des deux parties, au début de chaque année administrative, et ce par avis ou par courrier électronique. 

ARTICLE IX : INTEGRALITE DU CONTRAT

Le présent accord exprime l’intégralité des obligations contractuelles liant les PARTIES à la date de sa signature.

Il annule, remplace et prime sur tout engagement verbal ou écrit échangé entre LES PARTIES relativement à l’objet du présent contrat.